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Financement de la Prime de Noël 2012

Financement de la Prime de Noël 2012 3.67/5 (6 votes)

prime de noel 2012
La Prime de Noël sera bien versée en 2012 et on sait maintenant comment elle sera financée.

C’est à l’occasion d’une visite de terrain dans le centre d’hébergement d’urgence de la Mouzaia (Paris 19e) le 24 octobre 2012, que Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont apporté des précisions.


Selon un communiqué commun des deux Ministères : « le financement de la prime de Noël est pérennisé dans le projet de loi de finances 2013. Grâce à l’augmentation de la contribution sociale sur le capital, le fonds national de solidarité active financera la totalité de la prime. C’est une mesure de transparence budgétaire ; elle témoigne surtout de la volonté du gouvernement d’agir dans la justice et la solidarité ».

Concrètement, il y aura une hausse de 0,35 point du taux de contributions additionnelles aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital affectées au Fonds national des solidarités actives (FNSA), qui cofinance le RSA.
La taxe était jusqu’ici de 1,1%. Elle va donc passer à 1,45%.

Le montant de la Prime de Noël 2012 sera connu courant novembre.
Mise à jour : Montants Prime Noël 2012



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